Covid -19 et travailleurs frontaliers : préparez la fin de l'accord provisoire

Durant la période de confinement, la France et la Suisse ont conclu un accord provisoire pour faire face aux effets délétères du Covid-19 sur le domaine socio-économique.

En effet, en permettant aux travailleurs frontaliers d’effectuer leurs missions par le biais du télétravail, les entreprises ont pu s’adapter. Mais les questions liées à la sécurité sociale, au droit du travail et à la fiscalité devaient trouver des réponses. Grâce à cet accord, ce fut chose faite.

Cependant, comme son nom l’indique, cet accord est provisoire. Quand et comment les entreprises et les travailleurs frontaliers vont être impactés par l’arrêt de l’accord dérogatoire concernant le télétravail ? Quelques réponses ci-dessous.

Accord provisoire durant l’épidémie de Covid-19 et télétravail des frontaliers

Si les travailleurs frontaliers peuvent toujours effectuer une partie ou la totalité des tâches liées à leur travail en télétravail, le système de sécurité sociale a dû évidemment s’adapter, et doit encore le faire, maintenant que nous sommes sortis de la période de confinement, mais pas encore de la pandémie de Covid-19.

L’accord provisoire, entré en vigueur le 13 mai 2020, doit s’arrêter à la fin du mois, soit le 31 août 2020. Cependant, le GTE (Groupement Transfrontalier Européen) a demandé à ce que cet accord dérogatoire soit maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, au vu de la situation sanitaire et de l’incertitude sur son évolution.

Ainsi, au 1er septembre 2020, l’affiliation des travailleurs frontaliers en France, en télétravail, s’effectuera selon les normes en vigueur. Pour une activité en France :

• Inférieure à 25% du temps de travail global, l’affiliation se fera au système suisse de sécurité sociale ;
• Supérieure à 25% du temps de travail global, l’affiliation se fera au système français de sécurité sociale.