Les assurances obligatoires de soins pour les frontaliers : France / Suisse

L’assurance de base obligatoire (AOS)pour les résidents couvre :

•   Les médicaments prescrits et listés par l’AOS

•   les séjours hospitaliers en division commune ou d’urgence à l’étranger (sous conditions)

•   les frais de maternité

•   d’autres prestations, sous certaines conditions (appareillages, transports, soins à domicile, médecines douces, etc…)

•  L’accident uniquement pour les personnes non assurées par un employeur (ex : enfants, femme au foyer,…)

Les traitements dentaires ne sont pas pris en charge, sauf pour certains cas particuliers (troubles graves de la mastication…), et les soins d’optique sont très peu remboursés.

Le prix de l’assurance maladie obligatoire

Les prestations de l’assurance de base sont identiques chez tous les assureurs. La différence de tarifs s’explique notamment par les services proposés (ex : carte de pharmacie, rapidité des remboursements, facilité d’accès aux conseils et services…).

L’assurance maladie obligatoire suisse se caractérise par une prime d’assurance et une participation aux coûts :

• Prime AOS : identique pour les hommes et les femmes. Elle est individuelleet dépend de l’âge et du lieu de résidence. Elle ne dépend en revanche pas de votre état de santé (sans questionnaire).

• Participation aux coûts : sur tous les traitements ambulatoires et hospitalierssauf maternité :

1. Franchise par année civile= montant des dépenses que vous prenez à votre charge. Plus la franchise est importante, plus la prime d’assurance baisse !
   1. Ordinaire : enfant = 0 CHF ; adulte = 300 CHF
   2. A option : enfant = de 100 à 600 CHF ; adulte = de 500 à 2500 CHF (par tranche de 500)

NB : plusieurs enfants assurés dans la même caisse maladie = franchise de 700 CHF/an pour tous les enfants

1. Quote-part par année civile= 10 %s’applique après la franchise
   1. Enfants :max 350 CHF/an (maxi 1000 CHF si 3 enfants et plus dans une famille, avec franchise minimale légale)
   2. Adultes :max 700 CHF/an
   3. Contribution aux frais de séjours hospitaliers (repas/hôtellerie) : 15 CHF/jour/personnedès 19 ans – durée illimitée. Excepté pour maternité, jeunes adultes en formation, enfants.

maternité (de 13^ème semaine grossesse à 8 semaines post-accouchement)

Les montants des franchises et de la contribution aux frais sont fixés par le Conseil Fédéral et sont donc identiques pour toutes les compagnies d’assurances.

• Subsides  = des réductions de primes peuvent être accordées par les cantons aux assurés (sous condition de revenus). Démarches à effectuer par l’assuré auprès du canton de résidence pour l’obtention.

Les assurances maladie complémentaires en Suisse

Indispensable pour compléter les frais non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire !

Vous pourrez souscrire des assurances maladie complémentaires, offrant un large choix de garanties pour répondre aux différents besoins de chacun. A noter que celles-ci dépendent directement de votre état  de santé ; et les primes peuvent varier considérablement d’une caisse d’assurance à l’autre.