Assurance santé frontalier : qu’est-ce que le droit d’option ?

Les régimes d’assurance maladie frontaliers offrent aux travailleurs frontaliers, un droit d’option. Découvrez en quoi consiste le droit d’option et ses impacts.

Dès son premier jour de travail en France ou en Suisse, tout travailleur frontalier doit être couvert par une assurance santé pour frontalier. Vous devez donc faire un choix entre la LAMal (Suisse) ou CMU Frontalier (France), c’est ce qui s’appelle un droit d’option.

Un travailleur frontalier doit obligatoire être couvert par une assurance maladie du pays qui l’emploie, soit la Suisse ou la France. Le droit d’option vous permet d’être exempté de cette obligation en choisissant à la place le régime de son pays de résidence. Par contre, l’assurance maladie choisie par le frontalier doit être reconnu par les états concernés. Les choix non-reconnus ne permettent pas de faire valoir un droit d’option.

Quand est-il possible d’exercer son droit d’option ?

Selon la loi en vigueur, le droit est ouvert pour tout travailleur frontalier lorsqu’un “fait générateur” intervient dans sa situation. Ce fait apparaît quand un frontalier :

  • débute une activité en Suisse
  • a déjà une activité en Suisse et qu’il s’installe dans un pays de l’UE
  • prend sa retraite.

Le travailleur frontalier dispose d’une période de trois mois pour faire son choix. Après cette période, la décision est irrévocable.

Comment faut-il exercer son droit d’option ?

Il est possible d’exercer votre droit d’option au moyen d’un formulaire appelé “Choix du Système d’assurance Maladie Applicable”.

Que se passera-t-il si je n’exerce pas mon droit d’option ?

Si vous ne faites pas votre choix dans les délais prescrits, le canton de votre lieu de travail devra vous affilier aléatoirement à une caisse d’assurance maladie. Prenez le temps de poser toutes les questions possibles à votre compagnie ou caisse d’assurance afin de faire le meilleur choix

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En tant que travailleur frontalier, vous voulez avoir une assurance santé frontalier qui corresponde à vos besoins. Si vous avez des questions sur l’un ou l’autre des assurances santé, contactez-nous. Notre équipe de spécialistes des deux côtés de la frontière vous donnera toute l’information dont vous avez besoin.

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