Conditions liées au statut frontalier suisse – Alptis

Les remboursements exprimés en pourcentage de la BRSS* incluent la prise en charge du régime de base (RB).

Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part du régime de base. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par bénéficiaire et par année d’adhésion, soit par période de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie.

Toutefois, pour l’équipement optique les prestations sont allouées par période de 2 ans à compter de la date d’adhésion.

Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéficiaire des prestations.

Pour les soins délivrés en Suisse, ou la notion de contrat d’accès aux soins (CAS) n’existe pas, les prestations seront celles appliquées aux praticiens non signataires du CAS.

Daccor Courtages Sarl

Agence d'assurance frontalier Suisse en France
40 Avenue de Vessy, 01210 Ferney-Voltaire, France
Téléphone France: +33 450 940 400

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