Les frontaliers Suisses et les assurances maladies

Les frontaliers et les assurances maladies

Bon à savoir : principes légaux, possibilités et conseils

Un travailleur est dit « frontalier » lorsqu’il exerce une activité professionnelle en Suisse, tout en ayant son domicile officiel à l’étranger et qu’il y réside au moins deux jours par semaine. Conformément à la législation, le pays où il exerce son activité sert de référence lors de l’affiliation à l’assurance-maladie.

En vertu des accords bilatéraux actuellement en vigueur, tout résident français a la possibilité de choisir s’il souhaite s’assurer en France ou en Suisse.

Ce « droit d’option » doit être exercé dans les trois mois suivant la prise de poste en Suisse ou le choix du lieu de résidence en France. Il est définitif et irrévocable. Les cinq exceptions à ce délai de trois mois sont les suivantes: mariage, naissance, veuvage, divorce ou séparation par jugement.

 

Daccor Courtages Sarl

Agence d'assurance frontalier Suisse en France
40 Avenue de Vessy, 01210 Ferney-Voltaire, France
Téléphone France: +33 450 940 400

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