NEWS SUR LA FISCALITE

BILLET SUISSE DECLARAQUELQUES INFORMATIONS SUR LA FISCALITE DU FRONTALIER

Tous les frontaliers ayant leur domicile fiscal en France doivent impérativement faire une déclaration en France de la totalité de leurs revenus du foyer fiscal même si ces revenus ont déjà été imposés. Cette obligation concerne également les frontaliers ayant choisi le statut de quasi-résident, c’est-à-dire ceux ayant opté pour la déclaration aux frais réels. A noter également, l’obligation de déclarer les comptes bancaires. ATTENTION en cas de fraude, les frontaliers s’exposent à une amende pouvant dépasser largement les 10 000 €.

Ainsi chaque année, ils devront télécharger sur le site internet AFC (administration fiscale cantonale), le formulaire « déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source », cela permettra à la Suisse de déterminer le barème applicable au calcul de cet impôt.