Télétravail et Covid-19 : frontaliers, où en est l’accord dérogatoire ?

Il y a quelque temps, nous avions évoqué la possibilité d’une prolongation de l’accord dérogatoire et provisoire permettant aux travailleurs frontaliers d’effectuer leurs missions par le biais du télétravail.

C’est maintenant chose faite. En effet, le 13 août 2020, la Direction de la Sécurité Sociale a décidé de la date de fin de l’accord provisoire, soit le 31 décembre 2020. Date confirmée par le Conseil fédéral le 17 août 2020.

Alors qu’est-ce que cet accord provisoire implique en termes pratiques et de fiscalité ? Revoyons cela ensemble.

Pourquoi un accord amiable concernant le télétravail des frontaliers en ces temps de Covid-19 ?

Le télétravail s’est énormément développé au début de la pandémie de coronavirus. En effet, ce moyen de travail, participant à la transformation digitale des entreprises, permet le maintien du domaine socio-économique en facilitant la poursuite des missions effectuées par les employés frontaliers.

L’accord dérogatoire permet aux employeurs suisses de travailleurs frontaliers d’éviter les charges sociales normalement versées en France, lorsque le travail y est effectué.

Avec une deuxième vague possible, il est heureux que cet accord soit maintenu jusqu’à la fin de l’année.

Accord dérogatoire et fiscalité

L’accord dérogatoire, comme nous l’avons vu, permet à l’employeur de ne pas être obligé de verser les charges sociales en France. Mais comment fonctionne cet accord ? 

C’est simple : les jours travaillés en télétravail par les salariés frontaliers sont considérés comme travaillés en Suisse, il est donc possible d’appliquer le régime fiscal habituel et ce jusqu’au 31 août 2020.

Cet accord provisoire a permis aux entreprises et à leurs salariés de s’essayer au télétravail. Il est maintenant important de mesurer les effets de ce moyen de travail sur le fonctionnement et la vie des entreprises pour envisager le télétravail sur la durée, c’est-à-dire y compris post-covid-19, pour les travailleurs frontaliers.

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