Plusieurs communiqués dans différents articles et émissions de radio ont annoncé à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale.
Le 29 octobre 2013 la Sécurité sociale, dans un communiqué de presse, a rappelé les obligations de cotisation et d’affiliation.
La jurisprudence constante de la cour de justice de l’union européenne précise que dans le cadre de la Sécurité sociale, il ne s’agit pas d’opérations commerciales et qu’à ce titre elle n’est pas soumise au droit européen de la concurrence.
Les assurés doivent faire preuve d’une extrême vigilance face à toutes ces fausses informations qui circulentayant pour seul but de remettre en question le système Français de Sécurité sociale.
Des sanctions pénalesde 6 mois de prison, pouvant être assortie d’une amende de 15 000 € sont prévues contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier auprès d’un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Ces sanctions sont applicables également à l’assuré social ayant resquillé l’exposant ainsi que sa famille, à des conséquences pouvant être dramatiques.
Nous vous conseillons donc de bien respecter la législation en vigueur et de ne pas opter pour une assurance mondiale en Suisse.
Ces assurances sont illégales,précise l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS).
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, plusieurs couvertures légales s’offrent à vous.
« assurance-frontalier.com »pourra vous proposer des solutions parfaitement adaptées à votre situation et à vos besoins.
Ne perdez plus de temps et ne prenez pas de risques, contactez-nous !
