France/Suisse : le droit d'option frontalier

Vous êtes travailleur frontalier et vous avez entendu parler du droit d’option dont vous pouvez bénéficier. Vous souhaitez en apprendre davantage. 

Le droit d’option frontalier, c’est quoi ?

Depuis le 1^er octobre 2016, tout frontalier a le choix entre deux régimes d’assurance maladie, il s’agit du droit d’option.

Ces deux régimes sont les suivants :

• La Couverture maladie universelle, ou CMU, sous le régime français
• La LAMal frontalier sous le régime suisse.

Les frontaliers ont la possibilité d’exercer leur droit d’option entre l’assurance maladie suisse ou l’assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter du premier jour de leur obligation, c’est-à-dire, de leur prise de poste en Suisse ou de leur domiciliation en France.

Voici les faits générateurs de ce droit d’option :

• Prise d’activité en Suisse
• Reprise d’activité en Suisse après un temps de chômage
• Prise de domicile en France
• Passage du statut de travailleur à celui de pensionné 

Mais comment exercer votre droit d’option frontalier ? Découvrez-le ci-dessous.

Comment exercer son droit d’option ?

Si vous souhaitez choisir la CMU, vous devez remplir un formulaire sur le site ameli.fr et adresser votre demande à la CPAM de votre département de résidence. Enfin, lorsque vous recevrez le formulaire qui vous sera retourné par la CPAM, vous devez le transmettre à l’autorité suisse compétente.

Si vous optez pour la LAMal, vous devez, dans un délai de 3 mois, compléter un formulaire “choix du système d’assurance maladie”, envoyer une attestation remise par la CPAM de votre lieu de résidence français puis déposer à l’autorité suisse compétente.

Chez Assurance Frontalier, nous vous accompagnons quelle que soit votre décision :

• Si vous optez pour la LAMal, Nous pouvons vous mettre en place l’assurance pour frontalier dès l’obtention de l’accord de l’Institution LAMal ;
• Si vous restez affilié à la CMU, nous pouvons vous mettre en place une complémentaire santé adaptée à vos besoins et votre budget – Si vous êtes indépendant, il ne faudra pas oublier d’ajouter la couverture ACCIDENT en Suisse.

Nous sommes là pour vous épauler dans vos démarches liées à l’assurance maladie, y compris dans l’exercice de votre droit d’option frontalier.